CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Objet
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site https://www.vitalmush-revolution.fr/ dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
1. 2. Domaine d'application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Vital-Mush aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française et anglais.
1. 3. Modification des CGV
VitalMush se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
Article 1 - Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné sur le site ainsi que lors de la réception du colis.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Vital-Mush propose au client soit :
- l'envoi d'un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
- l'édition d'un bon d'achat du montant de la commande ;
- le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Vital-Mush n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Article 3 - Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page d'accueil du site https://www.vitalmush-revolution.fr/
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, Vital-Mush s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Vital-Mush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Vital-Mush se reverse le droit d'annuler une commande qui comportera plusieurs bon d'achat, ce qui occasionnerai une perte pour la société. Il se réserve le droit d'informer le client et de le rembourser sous un délai de 14 jours.
Article 4- Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Article 5 - Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s'engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à modifier son âge.
Lors de cette création, le client doit indiquer des informations correctes (adresse mal, adresse de facturation, adresse de livraison et numéro de téléphone) pour la bonne exécution de l'envoi du colis. Toutes informations erronées entrainera du retard pour l'expédition de la commande et nécessitera une prise en charge particulière afin de débloquer la situation.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s'identifier sur le site ultérieurement. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s'engage à ne pas les divulguer.
Article 6 - Commande
6. 1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.
6. 2. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel sous 24 heures. Toute demande d'annulation devra être demandé par téléphone auprès du vendeur après acceptation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser la demande d'annulation en cas de flux de commandes trop conséquentes.
6.3. Confirmation de la commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Vital-Mush dans les meilleurs délais. Un courrier électronique est envoyé au client en cas d'échec de paiement.
Vital-Mush se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.
Un délai de préparation de 24heures à 48 heures est nécessaire.
6.4. Points de fidélité
Pour toute commande validée et expédiée, le client reçoit un nombre de points correspondant au montant de sa commande (frais de port non inclus). Par exemple pour une commande de 80€, le client reçoit 80 points de fidélité. Le client peut accumuler des points de fidélité pour les convertir en récompense pour une prochaine commande. Les récompenses ne sont pas cumulables entre elles.
Les points de fidélité reçus par le client sont valables durant 365 jours à compter du moment où ils sont acquérris. Passé ce délai de 365 jours, les points inutilisés et qui n'ont donc pas été convertis sont automatiquement effacés et ne donnent droit à aucune compensation, indemnisation ou réduction, que ce soit sous forme financière ou toute autre forme. La société Vital-Mush n'offre aucune garantie de validité ou de maintien des points de fidélité, ni aucune compensation ou réduction sous forme financière ou toute autre forme, notamment dans l'éventualité où les points de fidélité venaient à être supprimés, effacés ou stoppés suite à des problèmes techniques, des changements administratifs ou techniques.
Article 7 - Paiement
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
7.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.
7.2. Sécurisation du paiement
Notre site fait l'objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire.
Article 8 - Livraison
8. 1. Zone de livraison
Vital-Mush livre toute commande à destination de la France métropolitaine.
8.2. Délais de livraison
Vital-Mush s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir:
- De 48 heures à 5 jours en France métropolitaine avec Mondial relay
Le délai de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la page du produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
Le délai court à compter de l'expédition du colis.
8. 3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.
8.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par :
- la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l'objet ;
- par livraison à domicile ;
- par retrait en point relais.
- par lockers.
Si le colis fait l'objet d'une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition.
En l'absence de retirement dans le délai indiqué, les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.
8.5. Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation sous 14 jours au vendeur professionnel avec une photo du produit reçu et le bon de commande en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
8.6. Retard de livraison
Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours ou à demander le renvoi de son colis.
8.7. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Le client devra fournir sa pièce d'identité recto/verso ainsi qu'une attestation sur l'honneur écrite à la main, datée et signée.
Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.
Article 9 - Droit de rétractation et retour des articles commandés
Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous contacter via "contactez-nous"
Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.
Le client peut renvoyer les produits à l'adresse postale suivante : 2a rue de tourtelot 17600 NIEULLE SUR SEUDRE
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.
Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par Vital-Mush
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Vital-Mush de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le retour est refusé par Vital-Mush pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.
Article 10 - Réclamations
En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable en nous contactant sur l'adresse mail suivante : contact@vitalmush-revolution.fr. Le vendeur accordera une réponse sous un délai de 24 heures à 48 heures selon le flux de demandes.
Article 11 : Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de Vital-Mush sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Vital-Mush d'exécuter ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, Vital-Mush s'engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.